STATUS DE L'ACGB

Art. 1

Sous le nom d'ASSOCIATION CANTONALE GENEVOISE DE BADMINTON (ci-après ACGB) sont  groupés les clubs de Badminton du canton de Genève.

Art.2

Les prescriptions du Code civil suisse, art. 60 à 70 sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas altérées par les dispositions ci-après.

Art.3

L'ACGB a pour but d'organiser et promouvoir la pratique du Badminton dans le canton.

Art.4

Le siège légal de l'ACGB doit être situé dans le canton de Genève.

Art.5

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de  l'ACGB; ceux-ci ne sont garantis que par la fortune sociale.

Art.6 

Le président représente l'ACGB vis-à-vis des tiers. Il peut être remplacé par un autre membre du comité

Art.7

L'exercice annuel débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Art. 8

Peut devenir membre tout club pratiquant le Badminton en amateur dans le canton et disposant d'un lieu d'entraînement régulier. Il doit reconnaître les statuts de l'ACGB et remettre au siège ses propres statuts et, à chaque début de saison, la liste ou l'affectif confirmé de ses membres actifs et juniors.

Art.9

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Art. 10

Les organes de l'ACGB sont:

a) l'assemblée généraleb) le comité

c) les vérificateurs des comptes

d) les commissions

Art. 11

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'ACGB. 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. Les convocations doivent parvenir aux membres 20 (vingt) jours avant la date fixée avec l'indication de l'ordre du jour. 

Art12

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande de la moitié des voix des clubs membres, et ceci dans les 4 (quatre) semaines après réception de cette demande.

Art.13

A l'assemblée générale de l'ACGB, chaque club membre dispose d'une voix par tranche de 100 membres annoncés, mais avec un maximum de trois voix. Cette ou ces voix sont incessibles d'un club membre à un autre, mais un seul délégué peut faire valoir plusieurs voix de son club. 

Lors des votes à l�assemblée générale, les clubs ayant un mouvement junior, c�est-à-dire proposant au minimum un entraînement hebdomadaire à des jeunes donné par un moniteur répondant aux critères Jeunesse+Sport, ont une voix supplémentaire. 

Lors des votes à l�assemblée générale, les clubs ayant une ou plusieurs équipes licenciées ont une voix supplémentaire. 

Toutefois, chaque club membre ne dispose que d'une seule voix, quel que soit le nombre de ses membres, lorsqu'il s'agit de décisions financières. 

Les clubs peuvent être consultés par correspondance.

En cas d'égalité de voix, le président de l'assemblée tranche.

Art. 14

L'assemblée générale est valablement constituée si les deux tiers des clubs membres sont représentés, quel que soit le nombre de voix dont ils disposent.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une assemblée générale extraordinaire aura lieu trente minutes après l'assemblée générale ordinaire.

Elle pourra décider dans tous les cas.

Art. 15

Tout changement des statuts doit être accepté par les deux tiers des voix des clubs membres.

Art. 16

Les propositions des clubs membres pour l'assemblée générale doivent parvenir au comité 10 (dix) jours avant l'assemblée.

Art. 17

L'activité des délégués est honorifique. Leurs débours restent à leur charge ou à celle des clubs.

Art. 18

Le comité se compose d'au moins trois membres, soit d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, élus par l'assemblée générale.

Le comité ne pourra être représenté par plus de deux (2) membres appartenant à un même club.

Le comité gère l'ACGB dans les limites du budget voté par l'assemblée générale.

Art. 19

Le mandat du comité dure un an. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles. Le mandat d'un membre du comité nommé ultérieurement prend fin en même temps que le mandat du comité.

Art. 20 

Le comité exerce une activité honorifique. Les débours des membres du comité sont couverts par la caisse de l'ACGB, dans la mesure où les dépenses découlent d�une activité administrative normale et restent dans le cadre du budget.

Art. 21

Les deux vérificateurs des comptes sont élus en dehors du comité. Il sera nommé également un suppléant. Les comptes, de la caisse et des commissions, leur sont soumis au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée générale.

Art. 22

Le comité peut nommer des commissions à l'occasion de tâches spéciales.

Art. 23

Les commissions exercent une activité honorifique.

Art. 24

L'ACGB peut être dissoute en tout temps par décision d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix des clubs membres présents et ce après que le quorum soit atteint.

Art. 25

L'assemblée qui vote la dissolution décide de l'emploi de l'actif net.

Une fois l'ACGB libérée de ses engagements, cet actif sera toutefois affecté exclusivement à des oeuvres ou institutions poursuivant le même but que l'ACGB et  à défaut de telles oeuvres ou institutions, au Service des Sports de la Ville de Genève.

Genève, le 3 octobre 2005

(Dernière mise à jour le 3.10.2005 AG)